Décret du 7 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10138
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Décret du 7 juillet 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

NOR : MCCT9900491D

Par décret en date du 7 juillet 1999, M. Jean-Pierre Hoss, directeur général du Centre national de la cinématographie, est nommé membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte), en remplacement de M. Marc Tessier, appelé à d'autres fonctions.